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  Chèque énergie : en savoir plus en pdf : 1  - 2  - 3

 

Cartes d'identité

De nouvelles modalités de délivrance à partir du 28 mars 2017

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Permis de conduire

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Carte grise

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Passeports​

Se rendre à la Mairie de Niederbronn les bains avec:

- le formulaire de demande (qui peut être retiré à la Mairie de Dambach),

- 2 photos, un extrait d'acte de naissance,

- un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

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​Urbanisme et travaux

Tous les travaux engagés doivent être déclarés en Mairie avant le début des travaux afin d'y déposer:

- une déclaration préalable de travaux,

- un permis de construire ou de démolir.

Les formulaires de demande sont disponibles en Mairie.

Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant sur le lien suivant:  http://www.service-public.fr/​

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est consultable en Mairie durant les heures d'ouverture.

 

 

Recherche cadastrale​

Plus besoin de se déplacer pour consulter ou commander une feuille de plan du cadastre. L'administration fiscale a mis en ligne un service à l'adresse suivante :http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do​

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Liste électorale

Les inscriptions sur la liste électorale de la commune s'effectuent entre le 1er septembre et le 31 décembre.

 

Déclaration des chiens

La loi du 20/06/2008 rend obligatoire l'obtention d'un permis de détention pour les propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie. Les formulaires sont disponibles en Mairie.

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Déclaration d'équidés

Les propriétaires d'équidés doivent déclarer leurs animaux aux

Haras Nationaux.

Les déclarations peuvent se faire sur le site:   http://www.haras-nationaux.fr/index.html

Renseignements supplémentaires au secrétariat de Mairie.

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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs